Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site xalorenvixa.com. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation afin de garantir un usage conforme à la réglementation.

Dernière révision le 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu ces conditions générales et s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions. Toute utilisation non conforme du site est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification précisée, afin de garantir la compréhension correcte du texte contractuel.

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
  • « Site » correspond à l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités disponibles à l’adresse xalorenvixa.com.
  • « Recommandation » correspond à tout avis, synthèse ou suggestion formulé à la suite d’une demande spécifique.
  • « Données personnelles » désigne toute information permettant l’identification d’une personne physique.

Utilisation du service

L’utilisation du site suppose le respect des lois françaises et européennes. Toute extraction du contenu du site sans autorisation expresse est strictement interdite.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés aux personnes majeures, capables juridiquement de souscrire à des prestations en France.

L’accès par les moins de 18 ans est strictement prohibé.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et les règles internes du site lors de chaque interaction.

  • Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges.
  • S’abstenir de toute extraction ou reproduction illicite du contenu.
  • Signaler immédiatement toute anomalie de sécurité constatée.

Utilisations interdites

Certains usages sont explicitement prohibés afin de garantir un environnement de confiance et de conformité.

  • Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
  • Utilisation détournée des informations fournies via le site.
  • Atteinte intentionnelle à l’intégrité des données transmises.
  • Usurpation d’identité ou utilisation de fausses informations.
  • Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des textes et des éléments graphiques présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans autorisation écrite, est formellement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contributions des utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contributions:

L’utilisateur garantit être le titulaire des droits sur les contenus transmis ou disposer d’une autorisation expresse.

Confidentialité et protection des données

Le site s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles selon les standards réglementaires. Pour consulter nos règles, reportez-vous à la section dédiée à la confidentialité RGPD. Voir la confidentialité

Limite de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité exclusive. Les recommandations prodiguées constituent des analyses et synthèses, pas des instructions impératives.

Avertissement réglementaire:

Past performance doesn't guarantee future results. Les choix restent sous la responsabilité de l’utilisateur, le contexte financier pouvant évoluer.

Exclusions de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes consécutives à l’utilisation du site ou à ses recommandations.

Indemnisation

En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur engage sa responsabilité et garantit l’indemnisation de toutes conséquences y afférents.

Règlement des litiges

Toute contestation sera d’abord soumise à une tentative de résolution amiable avant toute procédure.

Médiation

En cas d’échec, la médiation par un organisme agréé pourra être envisagée sur demande expresse des parties.

La médiation ne préjuge pas des voies judiciaires ultérieures.

Plateforme de Règlement en ligne des Litiges

Pour les litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation de l’accès au site et des prestations associées.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, avec application immédiate à la date de mise à jour du site.

Nullité partielle

La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.

Accord complet

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de toute version antérieure.

Contact et réclamation

Pour toute question, veuillez contacter notre service dédié. Nous traitons chaque demande dans les meilleurs délais.

E-mail: content@xalorenvixa.com

Téléphone: +33 (0)1 40 39 49 50

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Entrée en vigueur: 10 octobre 2025

Version: 1.2